Avec l'entrée en opération du montage TED des sociétés du Québec, DT Impôt et Comptabilité est fière d'être le premier concepteur de logiciels à offrir la transmission par Internet de la déclaration de revenus du Québec.

Les utilisateurs qui désirent transmettre leurs déclarations CO-17 doivent d'abord s'inscrire auprès du service Clic Revenu du MRQ si ce n'est déjà fait.

Pour des directives détaillées sur la transmission des déclarations CO-17 avec DT Max, veuillez consulter le document de notre base de référence intitulé TED des déclarations CO-17 du Québec via Clic Revenu.

Pour un exercice financier qui commence après le 22 mars 2004, utilisez le mot-clé RED-GAINCAP dans le groupe Org-Bienfais pour indiquer si l'organisme de bienfaisance demande un montant de réduction du gain en capital inférieur ou égal à la réduction du gain en capital maximale ou s'il ne demande aucune réduction du gain en capital.

Pour un exercice financier qui commence après le 22 mars 2004, si l'organisme de bienfaisance demande un montant de réduction du gain en capital inférieur à la réduction du gain en capital maximale, indiquez-en le montant à l'aide du mot-clé MONTANT-RED, dans le groupe Org-Bienfais.

À jour

T3010A (05) - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

La Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés a été révisée pour les exercices financiers commençant après le 22 mars 2004. Les organismes de bienfaisance qui complètent des déclarations pour les exercices qui commencent après le 22 mars 2004 doivent utiliser le formulaire révisé T3010A (05), alors que si l'exercice financier commence avant le 23 mars 2004, le formulaire T3010A doit être utilisé.

Autre

Annexe 37 - Calcul du crédit de surtaxe inutilisé

Compte tenu de nouvelles directives émises par l'ARC, l'annexe 37 sera générée si des données pertinentes existent et si la production de l'annexe 33, 34, 35 ou 38 est requise.

CO-130.B - Déduction relative à des immobilisations incorporelles

Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) est un numéro de 10 caractères assigné aux entreprises qui s'inscrivent auprès du Registraire des entreprises.

Des modifications ont été apportées au mot-clé NEQ dans le groupe Juridiction. Dans la présente version, il n'est plus obligatoire de saisir un numéro au mot-clé NEQ. De plus, une vérification MOD10 a été mise en place pour ce mot-clé afin de s'assurer que le numéro saisi est valide. Si un numéro non valide est saisi dans cette version, DT Max vous demandera de le rectifier. Si un numéro non valide a été saisi dans une version antérieure, DT Max générera une erreur figurant dans la boîte de messages des erreurs et avertissements, dans l'écran de saisie de données.